L’attestation thermique ou l’attestation de la prise en compte de la réglementation thermique est un dispositif mis en place avec la RT2012, elle est demandée pour tout dépôt de permis de construire.Depuis le 01/01/2021, on parle de l’attestation re2020 ou attestation thermique re2020
Est soumis à l’attestation thermique toutes constructions neuve et les extensions sur bâtiment existant.L’attestation de la prise en compte de la réglementation thermique est obligatoire depuis le 01/01/2013.
Dans une logique d’efficacité énergétique ce processus sert à améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique, et ceci à tous les stades d’un projet de construction.
On retrouve l’attestation au dépôt de permis de construire et à l’achèvement des travaux.
Ces deux documents que l’on nomme « attestation thermique ».
La première attestation appelé « attestation thermique au stade PC ».
La seconde attestation appelé « attestation thermique fin de travaux ».
Dans une logique d’efficacité énergétique ce processus sert à améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique, et ceci à tous les stades d’un projet de construction.
On retrouve l’attestation au dépôt de permis de construire et à l’achèvement des travaux.
Ces deux documents que l’on nomme « attestation thermique ».
La première attestation appelé attestation thermique au stade PC
La seconde attestation appelé attestation thermique fin de travaux
L’attestation au stade permis de construire est obligatoire pour le dossier de demande de permis de construire. Elle est établie par un bureau d’étude à l’issue du calcul de performance énergétique (calcul du Bbio).
Sans cette attestation thermique au dépôt de permis de construire, à l’instruction de votre dossier un courrier mentionnant pièce manquante vous sera envoyé en courrier recommandé.
Pièces manquante :
PCMI14-1 Le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique [Art. R. 431-16 j) du code de l’urbanisme].
PCMI 14-2 Le formulaire attestant la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et, le cas échéant,la réalisation de l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie en application de l’article R. 122-24-1 et R. 122-24-2 du code de la construction et de l’habitation [Art. R. 431-16 j) du code de l’urbanisme]
PC 16-1 Le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique et, le cas échéant, la réalisation de l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie,prévu par les articles R. 111-20-1 et R. 111-20-2 du code de la construction et de l’habitation[Art. R. 431-16 j) du code de l’urbanisme].
PC16-1-1 Le formulaire attestant la prise en compte des performances énergétiques et environnementales et, le cas échéant, la réalisation de l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie en application de l’article R. 111-20-8-D du code de la construction et de l’habitation [Art. R.431-16 j) du code de l’urbanisme]
Il est conseillé que l’attestation thermique RE2020 soit réalisé par un professionnel assuré et certifié. En France, les bureau d’études sont certifié par l’OPQIBI (1331 et 1332).